Lettre d'information – n°22 – juillet 2013

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En réaction à la publication de la communication « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement », le Conseil souligne, dans les conclusions adoptées le 22 juillet 2013, que « les processus de décentralisation et une gouvernance locale efficiente contribuent de manière significative à l’enracinement de la démocratie et permettent de responsabiliser les citoyens ».

Il ajoute que « travailler avec les autorités locales et soutenir les processus qui vise la décentralisation du pouvoir, de la prise de décision et des ressources […] contribue à atteindre des résultats en matière de développement durable et de pauvreté[1]. »

En conséquence le Conseil soutient les initiatives de l’UE dont le but est de promouvoir une meilleure décentralisation politique, administrative et fiscale dans les pays partenaires où il y a une volonté politique d’agir dans cette direction.

De manière générale les Etats membres adhèrent à l’approche mise en avant dans la communication de la Commission ; ils reconnaissent la valeur ajoutée des gouvernements locaux et régionaux (GLR) dans l’approche territoriale du développement, l’importance de soutenir les GLR dans les Etats fragiles, en proie aux conflits ou aux crises,  approuvent la démarche qui consiste à travailler avec les associations de GLR au niveau national, régional (continental) et international et insiste sur la valeur ajoutée de la coopération décentralisée entre les gouvernements locaux et régionaux européens et leurs pairs des pays partenaires.

Les Etats membres appellent également l’UE à favoriser la participation des GLR aux débats sur les politiques nationales et internationales.

Enfin le Conseil appelle les délégations de l’UE à mettre en place un dialogue régulier avec les gouvernements locaux et régionaux, et la Commission à développer un plan d’actions autour des domaines clefs mentionnés dans la communication.

Même si la réussite de la mise en œuvre de la communication dépendra des dispositions des pays partenaires et de la capacité des gouvernements locaux et régionaux à saisir la balle au bond, les conclusions du Conseil viennent confirmer le changement de paradigme qui s’est opéré au sein de l’UE. A la veille du sommet  des Nations unies sur les OMD et des discussions sur le cadre de développement post-2015, il s’agit d’un signal fort.

Lire les conclusions du Conseil en anglais.