Présentation > La coopération décentralisée
Jusqu’à la dernière décennie, ni les gouvernements nationaux – à quelques exceptions notables – ni les institutions européennes n’ont vraiment saisi la valeur et le potentiel du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le développement. Il est vrai qu’il existait un programme de l’Union européenne pour financer la coopération décentralisée, mais celui-ci s’adressait surtout aux ONG et restait peu connu ou peu utilisé par les autorités locales. L’Union européenne avait également mis en oeuvre quelques programmes dédiés aux gouvernements locaux et régionaux, sur une base régionale, comme Asia-Urbs et URB-AL, dont le but était de soutenir la coopération décentralisée en Asie et en Amérique Latine respectivement. Mais il n’existait pas un cadre d’ensemble.
Depuis lors, beaucoup de choses ont changé, y compris dans l’approche de l’Union européenne. Le cadre général actuel de la politique de développement de l’UE est le Consensus Européen pour le Développement de 2006, dont l’article 16 stipule que « l’UE encourage une participation accrue des assemblées nationales, des parlements et des autorités locales ». Ceci s’est reflété en 2007 dans plusieurs instruments, comme le Fonds Européen de Développement (FED) et l’Instrument de financement de la Coopération au Développement.
Il convient de signaler par ailleurs que dans sa version révisée de 2005, l’accord de Cotonou, qui est la base du Fonds Européen de Développement, destiné aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, a reconnu les gouvernements locaux comme des acteurs incontournables du développement. Il a ouvert de nouvelles opportunités pour soutenir les processus de décentralisation démocratique (Article 33) et la coopération décentralisée
(Articles 70-71).
L’Instrument de financement de la Coopération au Développement offre un nouveau cadre pour les programmes de coopération de l’UE, sur une base régionale et aussi thématique. La Commission européenne a en particulier présenté un nouveau programme de financement thématique, Acteurs non-étatiques et Autorités Locales (ANE-AL). Dans le vocabulaire de l’UE, le terme « autorités locales » a une définition très large – il recouvre tous les gouvernements infranationaux, des puissantes régions autorisées à légiférer (Länder allemands et régions espagnoles) jusqu’aux petites villes et communes.
Le Parlement européen a joué un rôle primordial pour faire évoluer l’approche de l’UE. En mars 2007, il a adopté à l’unanimité un rapport sur les autorités locales en tant qu’acteurs du développement, soulignant le rôle et l’action des gouvernements locaux dans ce domaine, et fait appel à la Commission européenne pour assurer un soutien financier à ces actions. Le rapport du Parlement était rédigé par le député Pierre Schapira, également Adjoint au Maire de Paris, qui est désormais l’un des représentants politiques de PLATFORMA.
Ceci a conduit à l’adoption de la stratégie 2007-2010 du programme thématique ANE-AL, qui décrit le rôle important que les collectivités territoriales jouent pour un développement local de qualité :
« Alors qu’elles font partie intégrante de la structure de l’État, les autorités locales sont beaucoup plus proches des citoyens que d’autres institutions publiques et sont en mesure d’offrir une expertise significative non seulement en matière de fourniture de services (enseignement, santé, eau, transports, etc.), mise en place d’institutions démocratiques et d’administrations efficaces, mais aussi en tant que moteur du changement et du renforcement des relations de confiance entre les différentes parties. Elles peuvent formuler une vision à long terme, à l’échelle du pays, sur la manière de bâtir des sociétés inclusives avec la légitimité politique nécessaire et la capacité de mobiliser d’autres acteurs. »1
Le programme ANE-AL a été mis en oeuvre à partir de 2008. Dans ce cadre, environ 30 millions € par an sont alloués aux autorités locales et régionales, ce qui ne représente qu’environ 15% du montant total, mais il s’agit du premier programme dans lequel les autorités locales et régionales ont « leur propre part ». Comme nous allons le voir, le programme ANE-AL a ses limites, mais il marque déjà un grand pas en avant. En 2008, la Commission a publié une Communication intitulée « Les Autorités Locales : des Acteurs en faveur du Développement », qui a confirmé la reconnaissance européenne envers les gouvernements locaux et régionaux.
« Si la participation des autorités locales à la politique extérieure de coopération et de développement a une longue histoire, notamment dans le cadre des jumelages, elle n’en a pas moins connu une modification radicale ces dix dernières années. La coopération décentralisée est apparue comme une nouvelle dimension importante de la coopération au développement. Elle est devenue plus globale et plus professionnalisée, car elle fait appel à des réseaux institutionnalisés qui interviennent dans les pays en développement, recourt à divers outils pour sa mise en oeuvre dans toutes les régions du monde et voit ses dotations financières augmenter de façon exponentielle.»2
1 2007-2010 document de stratégie du programme ANE-AL, Commission européenne. Le document peut être consulté sur ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/non_state_actors_en.htm
2 Communication de la Commission, « les Autorités Locales : des Acteurs en faveur du développement », 2008
