Lettre d'information – n°23 – septembre 2013

Au-delà de l’actualité

Le Gouvernement français prépare une loi d’orientation et de programmation sur le développement qui visera notamment à préciser lafinalité de l’aide publique au développement française et les montants qui y sont consacrés, à en réaffirmer les grands principes et à clarifier son pilotage et son organisation. Dans ce cadre un article sera consacré à « l’Action extérieure des collectivités territoriales » (AECT), notion plus large et plus englobante que celle de « coopération décentralisée », afin de sécuriser juridiquement la diversité des initiatives que mènent les collectivités territoriales à l’international.

Cette initiative fait suite aux cinq mois d’échanges et de débats qui ont réuni l’ensemble des acteurs français de la coopération pour le développement (Etat, ONG, syndicats, entreprises, fondations, collectivités territoriales, parlementaires, organismes de recherche, services de l’Etat) lors des Assises du développement et de la solidarité internationale et qui ont été clôturées par le Président de la République, François Hollande.

Dans ce cadre, l’AFCCRE et CUF, tous deux membres de PLATFORMA, ainsi que l’ensemble des associations nationales de collectivités territoriales françaises, poursuivent le dialogue entamé avec le Gouvernement, notamment dans la perspective des débats parlementaires sur ce texte qui devraient débuter en janvier 2014.