Lettre d'information – n°24 – octobre 2013
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Adoption du rapport du Parlement européen "Les autorités locales et la société civile: l'engagement de l'Europe en faveur du développement durable"PLATFORMA se félicite du vote du Parlement européen (PE) relatif à l’engagement de l’Europe auprès des autorités locales et régionales des pays partenaires, porté par la députée européenne et Vice-présidente de la Commission DEVE du PE, Corina Cretu. PLATFORMA se réjouit par ailleurs d’avoir pu contribuer au rapport et des échanges qui ont eu lieu avec Madame Cretu et son équipe dans ce cadre.
Six ans après l’adoption du rapport de Pierre Schapira, qui marquait la reconnaissance du rôle des gouvernements locaux et régionaux dans le développement par le PE, ce rapport saisit la complexité de la mission des collectivités territoriales qui impactent la vie démocratique, économique et sociale au plus proche des citoyens, tout en soulignant les éléments constitutifs d’une politique volontaire en faveur de leur développement : appui à une décentralisation politique administrative et fiscale, au renforcement de leurs capacités et à la gouvernance partenariale, entre autres.
Après la publication de la communication « Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de développement » et l’adoption des conclusions du Conseil relative à cette communication, le vote des députés européens vient compléter le corpus législatif qui guidera l’appui de l’Union européenne (UE) aux autorités locales et régionales. Alors que les gouvernements centraux et l’UE sont en train de définir les secteurs de concentration, nous espérons fortement que le soutien à la démocratie et à la gouvernance locales ne resteront pas au stade de la rhétorique dans la prochaine programmation.
Enfin en dépit de notre satisfaction globale pour cette nouvelle approche nous regrettons que la communication, les conclusions du Conseil et le rapport du PE ne fassent pas explicitement et systématiquement référence à tous les niveaux de gouvernements infranationaux, notamment les régions.
